J.O. Numéro 141 du 19 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 juin 2002 fixant la liste des diplômes requis pour le concours professionnel d'accès au grade d'ingénieur des télécommunications


NOR : ECOI0220156A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 juin 2002, les diplômes requis à l'article 9 bis du décret no 67-715 du 16 août 1967 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications pour faire acte de candidature sont les suivants :
- diplômes sanctionnant un second cycle de l'enseignement supérieur correspondant à quatre années d'études après le baccalauréat dans les disciplines scientifiques ou techniques en rapport avec l'informatique, les télécommunications ou l'audiovisuel ;
- diplômes sanctionnant un troisième cycle d'enseignement supérieur correspondant à cinq années d'études après le baccalauréat dans des disciplines scientifiques ou techniques ;
- diplômes sanctionnant une scolarité dans une école d'ingénieurs reconnue par l'Etat et habilitée à délivrer le titre d'ingénieur diplômé ;
- diplômes sanctionnant une scolarité dans un institut, une école de commerce ou de gestion reconnus par l'Etat et visés par le ministre de l'éducation nationale ;
- diplômes de l'enseignement technologique homologué au niveau I en application des dispositions du décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technique dans la spécialité : informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission.